Cadre réglementaire
Vous trouverez, dans cette rubrique, tous les documents règlementaires nécessaires à la mise en place d'un programme d'éducation thérapeutique.
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Sommaire
> ARS Nouvelle Aquitaine Page Éducation thÉrapeutique
> GuideS et recommandations
> Textes législatifs
- Loi HPST
- Décrets
- Arrêtés
- Circulaire
> Référentiels de compétences
Guides et recommandations
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L'ETP en 15 questions-réponses HAS - Fiche résumé
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Principales rubriques du dossier d'éducation thérapeutique HAS - fiche résumé
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ETP, comment la proposer et la réaliser ? HAS 2007 - Recommandations
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Avis relatif à la mise en oeuvre de l'éducation thérapeutique du patient HCSP 2014
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Lettre d'information - Modalités de codage et de facturation de l'ETP COTRIM 2012
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ETP, définition, finalités et organisation HAS 2007 - Recommandations
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Indicateurs dans le champ de l'ETP HAS 2014 - Note d'informations
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Démarche centrée sur le patient : informations, ETP, conseils, suivi HAS 2015 - Note d'informations
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Structuration d'un programme d'ETP dans le champ des maladies chroniques HAS 2007 - Guide
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Comment élaborer un programme spécifique d'une maladie chronique ? HAS 2007 - Recommandations
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Critère 23a ETP HAS 2013 - Note d'informations
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La démarche d'auto-évaluation annuelle en 10 questions HAS 2014
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Liste objectifs et questions d'évaluation d'un programme ETP HAS - Note d'informations
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Les évaluations d'un programme d'ETP HAS 2014 - Synthèse
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Grille d'aide à l'évaluation de la demande d'autorisation par l'ARS HAS
Textes législatifs
Arrêtés
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Cahier des charges des programmes d'ETP du patient et composition du dossier de demande d'autorisation Arrêté du 14/01/2015
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Formations requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient Arrêté du 31/05/2013
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Compétences requises pour dispenser ou coordonner l'ETP Arrêté du 02/08/2010 (version 29/08/2023)
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Cahier des charges des programmes d'ETP Arrêté du 02/08/2010
Circulaire
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Conditions d'autorisation des programmes d'ETP et financement Circulaire ministérielle du 08/10/2010
Décrets
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Compétences requises pour dispenser ou coordonner l'ETP du patient Décret du 31/05/2013
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Compétences requises pour dispenser l'ETP du patient Décret du 02/08/2010
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Conditions d'autorisation des programmes d'ETP du patient Décret du 02/08/2010
Loi HPST
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Loi HPST - article portant sur l'éducation thérapeutique loi HPST du 21/07/2009
Référentiels de compétences pour coordonner et dispenser l'ETP
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Référentiel de compétences pour coordonner un programme d'ETP iNPES - Juin 2013
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Référentiel de compétences pour dispenser l'ETP du patient INPES - Juin 2013