Cadre réglementaire

Vous trouverez, dans cette rubrique, tous les documents règlementaires nécessaires à la mise en place d'un programme d'éducation thérapeutique.
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Sommaire

> ARS Nouvelle Aquitaine Page education therapeutique

> GuideS et recommandations


> Textes législatifs

- Loi HPST

- Décrets

- Arrêtés

- Circulaire

- Référentiels de compétences




 
  • L'ETP en 15 questions-réponses HAS - Fiche résumé
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  • Principales rubriques du dossier d'éducation thérapeutique HAS - fiche résumé
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  • ETP, comment la proposer et la réaliser ? HAS 2007 - Recommandations
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  • Avis relatif à la mise en oeuvre de l'éducation thérapeutique du patient HCSP 2014
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  • Lettre d'information - Modalités de codage et de facturation de l'ETP COTRIM 2012
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  • ETP, définition, finalités et organisation HAS 2007 - Recommandations
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  • Indicateurs dans le champ de l'ETP HAS 2014 - Note d'informations
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  • Démarche centrée sur le patient : informations, ETP, conseils, suivi HAS 2015 - Note d'informations
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  • Structuration d'un programme d'ETP dans le champ des maladies chroniques HAS 2007 - Guide
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  • Comment élaborer un programme spécifique d'une maladie chronique ? HAS 2007 - Recommandations
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  • Critère 23a ETP HAS 2013 - Note d'informations
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  • La démarche d'auto-évaluation annuelle en 10 questions HAS 2014
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  • Liste objectifs et questions d'évaluation d'un programme ETP HAS - Note d'informations
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  • Les évaluations d'un programme d'ETP HAS 2014 - Synthèse
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  • Grille d'aide à l'évaluation de la demande d'autorisation par l'ARS HAS
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Textes législatifs

Arrêtés

 
  • Cahier des charges des programmes d'ETP du patient et composition du dossier de demande d'autorisation Arrêté du 14/01/2015
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  • Formations requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient Arrêté du 31/05/2013
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  • Compétences requises pour dispenser l'ETP Arrêté du 02/08/2010
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  • Cahier des charges des programmes d'ETP Arrêté du 02/08/2010
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Circulaire 

  • Conditions d'autorisation des programmes d'ETP et financement Circulaire ministérielle du 08/10/2010
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Décrets 

  • Compétences requises pour dispenser ou coordonner l'ETP du patient Décret du 31/05/2013
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  • Compétences requises pour dispenser l'ETP du patient Décret du 02/08/2010
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  • Conditions d'autorisation des programmes d'ETP du patient Décret du 02/08/2010
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Loi HPST 

  • Loi HPST - article portant sur l'éducation thérapeutique loi HPST du 21/07/2009
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Référentiels de compétences pour coordonner et dispenser l'ETP 

 
  • Référentiel de compétences pour dispenser l'ETP du patient INPES - Juin 2013
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