Vos droits, vos devoirs
Retrouvez dans cette rubrique vos droits et vos devoirs au CHU de Bordeaux
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SOMMAIRE
Vos droits
LES DROITS DE LA PERSONNE MALADE
Le droit du patient à l'information
Les professionnels ont l'obligation d'informer le patient sur son état de santé lors d'un entretien individuel, à l'exception des cas d'urgence, d'impossibilité de recevoir l'information ou de refus d'être informé.
Vous pouvez également demander des informations complémentaires sur vos obligations financières en vous adressant au bureau des admissions ou à votre médecin si vous êtes pris en charge en secteur privé.
Des informations strictement nécessaires à votre prise en charge (soins, prévention, suivi médico-social ou social) vont être partagées au sein de l'équipe de soins vous prenant en charge (au sens de l'article L.1110-12 du code de la santé publique).
Ainsi, l'ensemble des professionnels participant à votre prise en charge et exerçant au sein du CHU de Bordeaux font partie de votre équipe de soins.
Votre consentement aux échanges au sein de cette équipe est alors présumé. Lorsque les informations doivent être partagées en dehors de l'équipe de soins, votre consentement sera nécessaire avant tout échange.
Dans tous les cas, vous pouvez vous opposer à ce partage mais cela pourra nuire à votre prise en charge.
Le respect de la volonté du patient
Aucun acte médical ne peut être effectué sans le consentement libre et éclairé du
patient sauf exceptions prévues par les textes (urgence notamment).
Le consentement du mineur doit être recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision médicale. L'acte médical sur un mineur reste toutefois soumis au consentement du ou de(s) titulaires de l'autorité parentale, sauf exception.
Le droit de désigner une personne de confiance
Le patient majeur a la possibilité de désigner une personne de son choix pour
l'accompagner et l'assister dans la prise de décision médicale lors de toute hospitalisation. En l'absence de directives anticipées et si un jour vous étiez hors d'état d'exprimer votre volonté, elle sera la seule consultée pour exprimer votre volonté.
POUR FAIRE VALOIR SES DROITS
Les missions et la composition de la commission Des usagers
Vous pouvez retrouver les missions et la composition de la commission des usagers en annexe du livret d'accueil du patient du CHU de Bordeaux page 29 et sur le site internet du CHU : Vous avez une réclamation ? Une plainte ?
Si vous avez rencontré des difficultés au cours de votre séjour et souhaitez formuler une réclamation non indemnitaire
Vous pouvez vous adresser à la commission des usagers :- en appelant le 05 57 82 12 27
- en écrivant un courrier à :
Commission Des Usagers / Direction des relations avec les usagers
Direction générale du CHU de Bordeaux -
12 rue,Dubernat, 33404 Talence cedex
- ou par mail : cdu@chu-bordeaux.fr
Vous pouvez vous adresser aux représentants des usagers. Ils veillent au respect des droits des usagers du système de santé et contribuent à l'amélioration de la qualité de l'accueil des patients et de leurs proches.
Leurs coordonnées sont disponibles à l'affichage dans les services ou sur le site internet du CHU : Vous avez une réclamation ? Une plainte ?
Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact direct des représentants des usagers que vous trouverez au sein de la Maison numérique des usagers.
Si vous souhaitez vous informer sur vos droits en tant qu'usager du CHU
Vous pouvez vous rendre sur la page de la Maison des usagers du CHU de BordeauxSi vous souhaitez formuler une demande de réparation (perte d'objets, dommages corporels...)
Vous pouvez saisir :
La direction des affaires juridiques et éthiques,
Direction générale du CHU de Bordeaux,
12 rue Dubernat, 33404 Talence cedex
ou au 05 56 79 49 67
LIen vers la rubrique les directives anticipées
Lien vers la rubrique lA PERSONNE DE CONFIANCE
Lien vers la rubrique Protéger vos données personnelles
Messageries Sécurisées de Santé
Le CHU de Bordeaux peut utiliser des services de communication électronique, en lieu et place de la correspondance par voie postale, pour échanger de façon sécurisée des données à caractère personnel vous concernant - dont des données de santé - avec les autres professionnels de santé et professionnels ou structures des secteurs sanitaire, social et médico-social habilités par la loi à collecter et à échanger des données de santé et intervenant dans votre prise en charge.
Les professionnels de santé qui assurent votre prise en charge se tiennent à votre disposition pour vous communiquer les informations nécessaires sur votre état de santé.
Le dossier médical est la propriété de l'établissement mais vous pouvez accéder aux données contenues dans votre dossier conformément aux dispositions prévues dans le code de la santé publique.Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de votre dossier.
Pour obtenir communication des données contenues dans votre dossier médical, vous devez adresser votre demande au directeur du groupe hospitalier dans lequel vous avez été hospitalisé.
Une rubrique “ accès au dossier médical ” est accessible sur le site internet du CHU de Bordeaux sur la rubrique Patient & Proches
Vos devoirs
Durant votre séjour à l'hôpital, un certain nombre de règles de vie s'imposent aux malades et aux visiteurs :
- Ne pas perturber la tranquillité du service,
- Veiller à respecter le repos des autres patients,
- Ne pas dégrader le matériel ou les locaux,
- Conserver une attitude courtoise envers tous,
- Ne se déplacer que dans une tenue décente,
- Respecter les consignes d'hygiène.
Le non-respect de ces quelques règles de vie en société pourrait amener le directeur de l'établissement à prendre des mesures à l'encontre du patient ou de ses visiteurs.
information MAJ Aout 2024 (source : livret d'accueil du patient CHU de Bordeaux)