Rapport "Evaluation de l'application de la loi de 2011 relative à la bioéthique"

Jeudi 25 octobre 2018, Annie DELMONT-KOROPOULIS, sénatrice, et Jean-François ELIAOU, député, ont présenté à la presse leur rapport sur "L'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique" fait au nom de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques.
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Le séquençage à très haut débit, les données de masse, l'intelligence artificielle et les algorithmes constituent l'arrière-plan technologique dans lequel est appelée désormais à s'inscrire l'application de la loi relative à la bioéthique.
L'impact de ces technologies, s'il s'étale dans le temps, à mesure des applications concrètement mises en oeuvre, conduira le législateur à devoir s'interroger à nouveau sur le régime des tests et du conseil génétiques et sur différents piliers de notre conception de la bioéthique, dont le régime du consentement éclairé et l'anonymat du don. Cela ne signifie pas nécessairement revenir sur des choix fondateurs, mais peut, à l'inverse, conduire à les confirmer, voire les conforter.
Une réflexion bioéthique en prise avec le monde tel qu'il est ne peut s'abstraire d'un contexte scientifique, technique et médical, dont le caractère mouvant n'implique en rien de renoncer à l'exercice d'une médecine à dimension humaine.