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Etude du Conseil d'Etat "Révision de la loi de bioéthique, quelles options pour demain ?"
Le Conseil d'État a réalisé une étude sur le cadrage juridique préalable au réexamen de la loi relative à la bioéthique, à la demande du Premier Ministre.
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L'étude a été adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 28 juin 2018 sous le titre Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?L'étude précise dans un premier temps les caractéristiques du cadre juridique français de bioéthique (1ère partie).
Elle évoque ensuite un ensemble de questions qui traversent notre société et qui résultent davantage d'une évolution des mentalités que de la progression de la connaissance scientifique : accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP), fin de vie, situation des enfants dits « intersexes » (2ème partie).
Elle évoque ensuite un ensemble de questions qui traversent notre société et qui résultent davantage d'une évolution des mentalités que de la progression de la connaissance scientifique : accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP), fin de vie, situation des enfants dits « intersexes » (2ème partie).
L'étude aborde enfin, de manière plus prospective, les questions suscitées par les récentes évolutions scientifiques et techniques, qu'elles touchent au génome, à la recherche sur l'embryon, au développement des neurosciences ou à l'intelligence artificielle et aux « big data » (3ème partie).
L'étude confronte les questions à l'ordre du jour de la révision au « modèle » français de bioéthique, pour éclairer le législateur sans se substituer à lui. Elle le fait en évaluant la contrainte juridique, en indiquant les options possibles et en identifiant leurs implications dans un souci de cohérence.
L'étude confronte les questions à l'ordre du jour de la révision au « modèle » français de bioéthique, pour éclairer le législateur sans se substituer à lui. Elle le fait en évaluant la contrainte juridique, en indiquant les options possibles et en identifiant leurs implications dans un souci de cohérence.
(Source : www.conseil-etat.fr)
Mis en ligne juin 2018