Transparence et prévention des conflits d'intérêt : mode d'emploi

Alors que les professionnels de santé sont exposés aux risques de conflits d'intérêts et à la très grande exigence de l'opinion publique sur cette question, chacun se doit au CHU de Bordeaux de respecter des règles de bonne conduite, édictées par la loi, afin de préserver l'établissement et ses professionnels de toute atteinte à la probité*. Aussi, depuis 2017, le CHU de Bordeaux s'est engagé dans une démarche visant à favoriser la transparence autour des liens d'intérêt à la hauteur des enjeux. Ainsi, à l'initiative de deux médecins, et avec le soutien de la direction générale et des principaux acteurs institutionnels (Directoire, bureau de la CME) un groupe de réflexion pluridisciplinaire, composé de professionnels représentatifs des grandes fonctions hospitalières, et tirés au sort, ont mené une réflexion en interne sur la gestion sur la Gestion des Liens d'Intérêts (GRELIN) afin de formuler des propositions concrètes sur les principaux domaines à risques de conflits d'intérêts ; parmi eux, la question du cumul d'activités accessoires dont il est important de rappeler - à l'ensemble du personnel de l'établissement dont font partie les médecins hospitaliers y compris hospitalo-universitaires - le cadre législatif et règlementaire.

* La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée et complétée par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires consacre notamment l'ensemble des obligations que doivent respecter tous les agents publics. Parmi elles, l'agent public se doit d'exercer ses fonctions avec probité.

Qu'est-ce que l'obligation de probité ?

Tous les agents sont concernés par l'obligation de probité sans distinction, quel que soit leur statut : fonctionnaire ou contractuel. L'obligation de probité signifie que tout agent public, sans distinction, doit exercer ses fonctions avec intégrité, honnêteté et désintéressement et ne doit pas poursuivre un intérêt personnel dans le cadre du service.

L'activité accessoire est l'activité qui vient en complément d'une activité principale exercée à temps complet ou à temps partiel. L'exercice d'une activité accessoire conduit donc à un cumul d'emplois, en principe interdit dans la fonction publique, mais il existe des dérogations. Pour être autorisée, l'activité doit être « accessoire », « compatible avec les fonctions qui sont confiées au professionnel en question et ne pas affecter son exercice ». Elle ne doit pas porter « atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service ». En outre, elle « ne peut être exercée qu'en dehors des heures de service de l'intéressé ».

On distingue pour trois types de cumul d'activités :

* les activités accessoires sont énumérées à l'article 6 du Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017

>Extraits du document « Le cumul d'activités accessoires. Vous avez des questions ? Le CHU de Bordeaux y répond » - Disponible sur simple demande auprès de daje@chu-bordeaux.fr