Les états généraux de la bioéthique

« Quel monde voulons-nous pour demain ? » C'est sur cette question que se sont ouverts le 18 janvier 2018 les Etats généraux de la bioéthique, première séquence de la révision de la loi bioéthique qui devrait avoir lieu à la fin de l'année.

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    L'actuelle loi de bioéthique date de 2011


    Elle a permis, notamment, que soient adoptés le don croisé d'organes en cas d'incompatibilité entre proches, la vitrification (congélation ultra-rapide) des ovocytes, ou encore l'ouverture des recherches sur l'embryon sous certaines conditions. Elle prévoit, par ailleurs, une révision de la loi dans les sept ans, avec, au préalable, l'organisation d'un débat public sous forme d'états généraux par le CCNE, Comité Consultatif National d'Ethique.

    Le CCNE est donc aujourd'hui à l'initiative d'une vaste consultation aux modalités et publics diversifiés


    Le CCNE (http://www.ccne-ethique.fr/) va ainsi recueillir un large panorama d'opinions de la société sur des sujets qui sont, pour certains, au plus près de ses préoccupations. Seront ainsi au coeur des débats des domaines où les progrès scientifiques et technologiques ont été constants ou qui ont émergé ces dernières années (Reproduction, développement embryonnaire, cellules souches ; Génétique et génomique ; Dons et transplantations d'organes ; Intelligence artificielle et robotisation ; Données de santé ; Neurosciences ; Santé et environnement) mais aussi des domaines où les opinions de la société ont pu évoluer et qui interrogent de façon directe la société que l'on souhaite pour demain (Procréation (PMA, GPA) ; Fin de vie).

    L'ensemble de ces contributions fera l'objet d'un rapport de synthèse


    Celui-ci sera remis par le CCNE en mai à l'OPECST, Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, avant clôture officielle des Etats généraux début juillet, sous l'égide du Président de la République.

    Le CCNE a donc pour mission ces prochains mois de recueillir de la façon la plus objective possible l'ensemble des avis de la société. Ce n'est néanmoins pas un
    simple exercice de sondage auquel va se livrer le Comité, à dénombrer les pour, les
    contre, les anti, les pro, les sans opinion L'enjeu est ici de savoir, avant tout, les
    raisons qui motivent ces positions. Pour cela, tout un dispositif de consultations a été
    mis en place à diverses échelles pour récolter les argumentaires des uns et des
    autres.

    Pour mener à bien cette mission de consultation :

     
    •  Un site web, piloté par le CCNE, accessible à tous, qui permettra à la fois à chacun de s'informer sur l'ensemble des sujets abordés mais aussi d'exprimer sa propre opinion sur les thématiques : https://etatsgenerauxdelabioethique.fr (mis en ligne fin janvier).
    • Un nombre conséquent d'auditions (une centaine au moins) d'organismes intéressés par les questions de bioéthique : associations et groupes d'intérêt, sociétés savantes et organisations confessionnelles seront ainsi entendues par le CCNE à partir de mi-février.
    • Mise en place d'un Comité citoyen géré par le CCNE.
    • Le CCNE s'appuie également sur les Espace de Réflexion Ethiques Régionaux (ERE), qui ont été missionnés pour cela, et qui sont chargés d'organiser :
      o   dans chaque région, des débats sur au moins deux thèmes,
      o dans le respect d'une méthodologie construite à l'occasion de différentes rencontres avec l'équipe du CCNE.


    L'EREA animera ainsi une partie de la soixantaine de débats citoyens organisés par les ERE sur l'ensemble du territoire au cours du premier trimestre 2018 (voir le programme ICI).

     
    • Dossier de presse CCNE
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    Information : 08/03/2018