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L'affection longue durée (ALD)

Les affections de longue durée sont des maladies qui nécessitent des soins prolongés et des traitements coûteux.

La sclérose en plaques est une ALD dite exonérante : toute personne atteinte d'une SEP peut bénéficier du « droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie », selon les termes du décret.

En pratique vous bénéficiez donc d'une prise en charge à 100% par votre caisse d'assurance maladie pour tous les soins et traitements liés à la sclérose en plaques.

L'obtention de la prise en charge à 100%, qui doit être réalisée dans les suites du diagnostic, s'effectue par le biais d'un formulaire appelé protocole de soins  Cerfa n°11626*03 :

  1. C'est votre médecin traitant, en concertation avec les autres médecins intervenant dans la prise en charge de votre maladie, votre neurologue notamment, qui doit remplir ce formulaire. Il y décrit le diagnostic de votre SEP, avec le détail des symptômes et des examens qui ont conduit à l'établir.
  2. Il présente également les modalités de votre prise en charge médicale : les traitements et les examens prévus, ainsi que les médecins spécialistes et les professionnels de santé paramédicaux devant intervenir. Vous aurez ainsi la possibilité de consulter ces derniers sans passer par votre médecin traitant.
  3. Une fois rempli, le formulaire est adressé par votre médecin traitant au médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie.
  4. A réception, celui-ci donne son accord pour la prise en charge à 100% d'une partie ou de la totalité des soins et traitements liés à votre maladie. Le médecin conseil garde un volet du formulaire et retourne les deux autres à votre médecin traitant. Ce dernier en conserve un et vous remet le troisième après que vous l'ayez signé.
  5. Votre signature indique votre accord avec le parcours de soins proposé.

La prise en charge à 100% dans le cadre de l'ALD s'effectue sur la base du tarif de la sécurité sociale : certaines dépenses ne sont donc pas prises en compte, par exemple les dépassements d'honoraires des professionnels de santé ou le  forfait hospitalier qui s'applique pour toute hospitalisation de plus d'une journée.

En outre, la participation forfaitaire d'un euro et la franchise médicale ne sont pas non plus prises en compte. Elles peuvent le cas échéant être prises en charge par votre mutuelle ou assurance santé complémentaire selon les modalités définies au contrat.

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assmal ALD

Mis en ligne le 14/12/2022