DECRYPTAGE - Violences entre professionnels : un nouveau dispositif de signalement

Dispositifs de signalement contre les violences en professionnels 2023 - copyright CHU de Bordeaux

Les violences constituent des facteurs de risques psychosociaux qui peuvent avoir des conséquences graves pour la santé physique et mentale des personnes. Il est de la responsabilité de l'employeur de protéger ses salariés et de prendre les mesures adaptées.  Premier employeur de Nouvelle Aquitaine, le CHU de Bordeaux s'engage à garantir aux victimes la mise en œuvre de toutes les mesures de protection, de soutien et d'accompagnement qui s'imposent et à sanctionner les auteurs des actes et comportements répréhensibles.  Les professionnels du CHU de Bordeaux peuvent être exposés à des violences induites par le collectif et les rapports interindividuels entre professionnels. Celles-ci peuvent être de plusieurs natures : actes de violence verbale ou physique, violences à caractère sexiste ou sexuel, discriminations ou situations de harcèlement.

Chaque professionnel (quel que soit son statut, médical, non médical, étudiant) peut remplir un formulaire dédié, disponible sur le portail intranet du CHU. Il est également disponible en format papier auprès des espaces RH et DAM de chaque site ainsi qu'auprès des Instituts des Métiers de la Santé de Xavier Arnozan et de Pellegrin.

Le fait de signaler un événement ou un comportement n'est pas anodin.
Par ailleurs, le signalement ne se substitue pas à la voie hiérarchique : les difficultés du quotidien doivent être abordées et traitées au niveau des équipes et ne faire l'objet d'un signalement que si les faits sont suffisamment avérés et sérieux.

Le signalement peut être anonyme. Toutefois, pour faire l'objet d'un traitement adapté il est préférable que l'identité de l'auteur du signalement soit précisée, qu'il soit victime ou témoin des faits rapportés. Dans tous les cas, la confidentialité est garantie.

Après le dépôt d'un signalement, un premier contact sera établi avec la personne à l'origine de celui-ci. Ce premier entretien peut permettre d'évaluer rapidement l'impact sur la santé de la victime et d'orienter, le cas échéant, vers un accompagnement médico-psychologique.
Au regard des éléments recueillis, il peut donner lieu à l'enclenchement de mesures conservatoires afin de protéger la victime et à l'ouverture d'une enquête administrative afin d'objectiver la situation. Si les faits sont suffisamment graves, ils peuvent également donner lieu à une déclaration auprès de l'autorité judiciaire ou pénale compétente.

Source Passerelles Automne 2023