Protection des données personnelles

Le CHU de Bordeaux s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles afin de garantir leur confidentialité, et protéger votre vie privée, en conformité avec la loi *

Dès ma prise en charge, plusieurs informations sur moi sont collectées et de nouvelles données sont créées. Ces données sont sociales, administratives, d'identité, cliniques, biologiques, d'imagerie, multimédia. Elles sont liées à ma maladie et considérées comme sensibles.

Indispensables pour me soigner, elles vont alimenter mes dossiers administratif, médical, de soins, de facturation, mais aussi permettre des actions de vigilance, de contrôle qualité et de pertinence des soins.

Au cours de mon séjour, des prélèvements biologiques et de tissus sont réalisés des analyses. Parfois, ils ne sont pas complètement utilisés, et avec mon consentement, ils peuvent être conservés dans des conditions précises pour servir des objectifs de recherche.

Des dispositions sont prises pour limiter l'accès à mes données aux seules personnes autorisées et à ce qu'elles ont besoin de connaître pour leur mission.

Pour assurer mon suivi, des informations me concernant peuvent être transmises à plusieurs correspondants externes (médecin traitant, spécialistes, services sociaux,), mais aussi dans d'autres systèmes informatiques comme des services d'échange et de partage régionaux, lors des actes de Télésanté, dans Mon Espace Santé (MES) et mon Dossier Médical Partagé (DMP), sur la Plateforme territoriale d'appui,

Mes données peuvent également être transmises au niveau national pour organiser la surveillance des maladies (épidémiologie) ou participer à la gestion de l'hôpital

Le CHU a la charge de la conservation et de la gestion de mon dossier médical et des données qu'il contient. Sauf cas particuliers, ces données sont conservées 20 ans après ma dernière venue et peuvent m'être communiquées sur demande.

Mes données peuvent être utilisées pour de l'analyse d'activité ou des études dans le domaine de la santé pour mieux connaître ma maladie et en améliorer le traitement. Elles sont réalisées par mon équipe de soins ou par d'autres professionnels dûment habilités, sous la responsabilité d'un médecin de l'établissement, parfois en collaboration avec des partenaires externes. Elles peuvent nécessiter un croisement avec d'autres bases de données, comme la plateforme nationale des données de santé, voire faire l'objet de transfert vers d'autres pays. La loi encadre particulièrement ces activités et le souci de confidentialité et de protection de mes données est au premier plan lors de leur mise en œuvre par les équipes du CHU.

À tout moment, je pourrai consulter le portail de transparence du CHU de Bordeaux (accessible via le site internet du CHU de Bordeaux www.chu-bordeaux.fr) pour prendre connaissance des études menées et disposer de la possibilité de poser des questions ou d'exercer mes droits.

Conformément à la loi, je dispose sur mes données d'un droit d'information, d'accès, d'opposition, de rectification et d'effacement («droit à l'oubli»), avec une possible limitation du traitement, ainsi que la possibilité de définir des directives pour l'utilisation de mes données après mon décès.

Je peux poser toutes les questions que je souhaite au médecin qui me prend en charge, et l'exercice de ces droits n'aura aucune conséquence sur la qualité de ma prise en charge et de mes relations avec les équipes médicales et soignantes.

Si je suis mineur ou sous tutelle, et selon les circonstances prévues par la loi, mes parents ou mes représentants peuvent également exercer ces droits.

Pour toutes questions relatives à mes données personnelles et à l'exercice de mes droits, je peux contacter le délégué à la protection des données (DPO) : mesdonneespersonnelles@chu-bordeaux.fr

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• information générale aux patients - données personnelles CHU de Bordeaux
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