Recueil du consentement

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Droits_devoirs_CHU_bordeaux_JB_Nadeau 
Copyright JB Nadeau
 

  • Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être effectué sans votre consentement libre et éclairé.
  • Le consentement donné est révocable à tout moment.
  • Il existe toutefois des limites à cette exigence de consentement.
  • La personne de confiance, qu'il s'agisse d'un proche, d'un parent ou du médecin traitant, peut être sollicitée si le patient n'est pas en état de s'exprimer et assister aux entretiens avec les professionnels de santé. Toutefois le médecin reste l'ultime décisionnaire de la thérapeutique à mettre en œuvre.
    La désignation de cette personne de confiance doit se faire par écrit.
  • La volonté du patient peut avoir été retranscrite dans des directives anticipées. Ce document, valable pour 3 ans et révocable à tout moment, donc peut être rédigé par toute personne pour le jour où elle ne serait plus en mesure d'exprimer son consentement
    > Informations "malades en fin de vie"
  • Lorsque l'acte médical concerne un mineur : il faut rechercher l'autorisation des deux titulaires de l'autorité parentale et prendre en considération le consentement du mineur. Il peut être passé outre le recueil du consentement du représentant légal dans deux hypothèses : (1) l'urgence (2) le refus mettant en danger la vie du mineur.
  • Lorsque l'acte concerne un majeur protégé :
    > Pour les majeurs sous curatelle ou sous sauvegarde de justice, ils sont seuls à consentir aux actes.
    > Pour les majeurs sous tutelle, il faut distinguer entre la tutelle des biens  (le majeur protégé reste libre de consentir aux soins) et la tutelle à la personne (c'est le tuteur qui donne son autorisation sur certains actes).

 

> Des questions sur le don d'organes ?