Le CHU Les hôpitaux et autres sites L'offre de soins Espace média
AccueilPatientDroits et devoirsDossier MédicalObtenir une copie de votre dossier médicalCommuniquer votre dossier à une banque, un assureur, un notaire, un avocat
Professionnel de santéEtudiant, emploi et formationFournisseur
Communiquer votre dossier à une banque, un assureur, un notaire, un avocat

Par principe, le malade peut communiquer des informations médicales personnelles à toute personne de son choix.
Il convient cependant de prendre conscience des risques de divulgation d’informations confidentielles lorsque celles-ci sont confiées à des tiers.

Recommandation : ne donnez accès à votre dossier personnel qu’aux personnes indispensables.

Il faut distinguer deux cas :
Un avocat ou un notaire régulièrement mandaté par son client peut recevoir la copie d’un dossier médical.
Une banque ou une assurance ne peuvent pas demander directement copie d’un dossier médical mais elles peuvent demander sa transmission à un médecin choisi par elles.

En conséquence, lorsqu’un hospitalisé  institution financière (banque ou assurance) demande son dossier médical, le patient doit :

-Donner son accord exprès par écrit en précisant le destinataire du dossier ;

-N’autoriser à accéder aux informations médicales le concernant que le médecin conseil de sa banque ou de son assureur.

La procédure est celle de la copie du dossier médical. 

à consulter aussiStructures de prise en charge de la douleurRéglement intérieurAccueil du jeune enfant en situation de handicapGuide "Bordeaux santé"Charte confidentialité et intimitéGuide de la tarificationVotre dossier médical personnelUrgences et
n° utiles
Dernière mise à jour : jeudi 19 juin 2008 | 18:03|A propos du site | Organisation du site | Certification HON | RSSCertification