La loi n’oblige pas les établissements hospitaliers à conserver les dossiers médicaux au-delà de vingt ans après la dernière venue à l’hôpital.
Il existe cependant des délais différenciés pour les enfants.
Par ailleurs, les dossiers médicaux conservés dans un terme assez long
peuvent être victimes d’accidents de conservation (incendie, inondation…)
Le Centre Hospitalier Universitaire ne peut donc vous assurer de retrouver
un dossier médical ancien.
Sous cette réserve, la communication des dossiers médicaux de longue
conservation obéit aux mêmes règles que celles des dossiers plus récents.