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Obtenir la copie d'un dossier ancien (+20ans)

La loi n’oblige pas les établissements hospitaliers à conserver les dossiers  médicaux au-delà de vingt ans après la dernière venue à l’hôpital.
Il existe cependant des délais différenciés pour les enfants.

Par ailleurs, les dossiers médicaux conservés dans un terme assez long
peuvent être victimes d’accidents de conservation (incendie, inondation…)

Le Centre Hospitalier Universitaire ne peut donc vous assurer de retrouver
un dossier médical ancien.

Sous cette réserve, la communication des dossiers médicaux de longue
conservation obéit aux mêmes règles que celles des dossiers plus récents.

à consulter aussiRéglement intérieurCharte confidentialité et intimitéGuide de la tarificationVotre séjour à l'hôpitalVotre dossier médical personnelConsultation - FormalitésUrgences et
n° utiles
Dernière mise à jour : mardi 24 juin 2008 | 18:54|A propos du site | Organisation du site | Certification HON | RSSCertification