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Si le ou la malade est placé
sous tutelle, l’accès du tuteur au dossier médical se fera dans les mêmes conditions que pour le majeur lui-même.
La procédure à suivre est celle de la consultation du dossier médical en accès direct ou en accès indirect.
- Il lui sera demandé la décision du juge le nommant tuteur et une justification d’identité.
Si le ou la majeur(e) est placé(e) sous curatelle ou sauvegarde de justice, le majeur lui-même aura accès à son dossier médical dans les mêmes conditions que tout majeur capable.
- La procédure à suivre est celle de la consultation du dossier médical en accès direct ou en accès indirect.