Instance décisionnelle qui vient se substituer à l’actuel conseil d’administration, le conseil de surveillance est composé de 15 membres répartis à parité en trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants des personnels de l’établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants des usagers. Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.

Le conseil de surveillance voit ses missions recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement en délibérant sur le projet d’établissement, la convention constitutive des CHU, le compte financier et l’affectation des résultats, la participation à une communauté hospitalière de territoire, le rapport annuel d’activité, les conventions conclues entre l’établissement et un membre du directoire ou du conseil de surveillance, les statuts de fondations hospitalières. Il émet des avis concernant la politique d’amélioration continue de la qualité et de prise en charge des usagers, concernant les acquisitions et les aliénations ou échanges d’immeubles, les baux supérieurs à 18 ans, les baux emphytéotiques ainsi que les contrats de partenariat. Enfin il est informé sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et sur le programme d’investissement.

     Le président du conseil de surveillance est M. Alain JUPPÉ.

     La vice-présidente du conseil de surveillance est Mme Marie DASPAS.

     Composition du conseil de surveillance - CHU de Bordeaux

Présidé par le directeur général adjoint, il est composé de représentants du personnel élus sur les listes syndicales. Il émet des avis ou formule des vœux sur le fonctionnement de l’hôpital et notamment sur : le projet d’établissement l’EPRD*, le rapport d’orientation et les comptes de résultats, le plan directeur et les travaux le règlement intérieur le plan de formation du personnel, le bilan social, les conditions et l’organisation du travail le tableau des effectifs, leur répartition et les horaires pratiqués…L’ordonnance du 2 mai 2005 étendu le champ de compétence du CTE à l’ensemble des délibérations soumises au vote du conseil d’administration (dans le cadre de l’article L.6143 du Code de la santé publique).

Cette disposition concerne également :

Constituée de médecins représentants des différentes spécialités, des internes, des sages-femmes…, la CME prépare avec le directeur général le projet médical, les mesures d’organisation des activités médicales, la définition des mesures relatives à la politique d’évaluation continue des soins.
Elle émet des avis notamment sur : le projet d’établissement, l’EPRD, le rapport d’orientation et les comptes de résultats, le plan directeur et les travaux et également : Le règlement intérieur, la carrière des médecins, l’organisation des services médicaux, le projet de soins infirmiers, les évaluations des pratiques des praticiens…
Il existe des sous-commissions spécialisées de la CME ; telles que la prévention du risque infectieux, la prise en charge de la douleur, le comité de sécurité transfusionnelle et d’hémovigilance. Elles ont pour missions : de contribuer à l’évaluation des pratiques au sein des différents secteurs d’activité de l’établissement, d’apprécier l’impact de la mise en oeuvre des mesures adoptées par le conseil d’administration, d’élaborer un programme annuel d’actions et de formuler des recommandations,
notamment en matière de formation des personnels. Chaque sous-commission mise en place par la CME rend compte de ses analyses et de ses activités dans un rapport annuel.

Depuis la parution de la loi du 21 juillet 2009 réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, le directoire s’est substitué à l’ancien conseil exécutif. Présidé par le Directeur général, le directoire du CHU de Bordeaux comprend désormais 9 membres.  Le directoire associe également en tant que membres invités permanents les trois vice-présidents des comités consultatifs médicaux ainsi que les trois directeurs de site.

Le directoire a notamment pour missions d’appuyer et de conseiller le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue des professionnels gestionnaires, médicaux et soignants, qui doit permettre d’assurer une plus grande cohérence entre les stratégies de pôles et la stratégie d’établissement notamment à travers les contrats de pôles.

Présidée par le coordonnateur général des soins, elle a été renouvelée en juin 2006 et se substitue à la commission du service de soins infirmiers. Elle est désormais désignée par voie d’élection et a été étendue aux personnels de rééducation et médico-techniques répartis en 3 groupes : cadres supérieurs et cadres de santé dans chacune des filières, personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques, aides-soignant(e)s et auxiliaires de puériculture. Son champ de compétence reste identique : organisation générale des soins et de l’accompagnement du malade dans le cadre du projet de soins, recherche dans le domaine des soins et évaluation, élaboration d’une politique de formation, évaluation des pratiques professionnelles, politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins projet d’établissement et organisation.

Présidé par le directeur général adjoint, il est constitué de représentants du personnel (membres délibérants) et de membres consultatifs (par exemple le médecin du travail) et il a pour mission conformément aux dispositions du code du travail d’améliorer : les conditions de travail, la prévention des accidents et maladies professionnelles, et de façon plus générale de veiller à la protection médicale du personnel.. Depuis le 1er janvier 2006, un CHSCT d’établissement a été créé et mis en place sur le site du groupe hospitalier Pellegrin, présidé par le directeur du site. Les deux autres sites (Saint-André et le Sud) disposent de commissions locales d’hygiène et de sécurité chargées de traiter les problèmes qui se posent au sein de chacun des établissements. Les mesures nécessaires à la coordination de l’activité des différents CHSCT ou commissions sont déterminées par un règlement intérieur.

Participe par ses avis, propositions et actions, à l’organisation de l’alimentation et de la nutrition des patients hospitalisés dans l’ensemble de nos services. Ses missions sont les suivantes : évaluation des pratiques professionnelles dans le domaine de l’alimentation et de la nutrition, conseil en matière de politique d’achat et de gestion des crises alimentaires ou nutritionnelles, sensibilisation des professionnels au dépistage de la dénutrition et des problèmes nutritionnels, préparation du programme annuel d’actions en matière d’alimentation et de nutrition, définition des actions de formation spécifique à l’alimentation et la prise en charge nutritionnelle des patients, participation à la politique des vigilances et à la gestion des risques. Le CLAN se compose du directeur des affaires économiques et des équipements, de l’ingénieur en restauration, du coordonnateur des soins, de médecins, des diététiciennes, de responsables des unités de production, de personnel soignant, d’un ingénieur qualité, du président du CLIN, d’un représentant des usagers.

La commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles existe au CHU de BORDEAUX depuis 1973. Elle est obligatoire par un décret du 26 décembre 2000 en application de la loi du 8 décembre 1992. C’est un organisme de concertation entre médecins, pharmaciens et para médicaux où siègent les directeurs de l’hôpital et le président de la CME. Son rôle est de définir la politique des produits de santé, de promouvoir le bon usage, d’assurer la sécurité d’emploi des produits de santé dans un cadre d’assurance qualité, afin de prévenir le risque iatrogène lié à leur utilisation. La COMEDIMS élabore le livret thérapeutique, les recommandations de bonnes pratiques thérapeutiques et évalue les activités qu’elle met en place en vue de l’amélioration continue de la qualité des soins donnés aux patients.

La commission des relations avec les usagers de la qualité de la prise en charge a été créée par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades qui en précise la composition et les missions. Elle peut avoir une composition simple ou élargie. Le CHU a opté pour une commission resserrée. La CRUQ compte donc 2 représentants des usagers et leurs suppléants, les bénévoles déjà membres du conseil d’administration, 2 médiateurs, l’un médical, l’autre non médical avec son suppléant. La présidence est assurée par le directeur général (au CHU il s’agit du directeur des affaires juridiques et de la clientèle). Cette commission a deux grandes fonctions : une fonction technique et une fonction de veille. La première analyse les plaintes et réclamations non médicales et la deuxième a un rôle de conseiller du directeur général et du conseil d’administration dans ce que l’on peut appeler une politique clientèle ; on entend par là, les aspects non médicaux de la prise en charge des patients relatifs, par exemple, à la qualité de l’accueil, à l’information, au respect des droits… L’association de représentants des usagers, de représentants bénévoles, des professionnels médiateurs devrait se révéler efficace et pertinente.